Chères consœurs, chers confrères
Il est important et vital de prendre conscience que nous entrons à présent dans la période la plus cruciale de la vie de notre corporation à savoir, la lutte contre les signatures de complaisance.
Car ce que nous allons faire aujourd’hui, demain, va déterminer le sens de notre lutte et de notre futur en tant qu’Architecte.
Notre maison commune ne tiendra pas si elle ne repose pas sur des fondations solides. Nous devons donc à présent déterminer les piliers qui devront faire partie de la structure et des fondations de notre métier.
LUTTE CONTRE LES SIGNATURES DE COMPLAISANCE
Pour rappel, les signatures de complaisance vident de tout sens le recours obligatoire aux Architectes, le faisant apparaître aux yeux du public comme un privilège sans fondement.
« Tamponner », « donner sa signature d’architecte », sont des actes qui se font au mépris du client, et en contradiction avec la mission première de concepteur de l’architecte
L’Ordre des Architectes par le biais de son organe exécutif le CNOA (Conseil National de l’Ordre des architectes) entend faire de la lutte contre les signatures de complaisance un de ses chevaux de bataille et mettre un terme à cet acte déloyal, illégal, véritable fléau pour la profession sur qui elles jettent un véritable discrédit.
En effet, les architectes qui acceptent de signer un dossier de permis de construire par complaisance, permettent ainsi notamment aux constructeurs de capter des opérations de construction relevant du monopole des architectes : au détriment des architectes mais également au détriment de la qualité architecturale, et en violation de la loi sur l’architecture
Cette pratique délictuelle est en recrudescence inquiétante, voire alarmante.
L’Ordre des architectes accuse ouvertement les architectes complaisants de « tuer la profession » car il s’agit en fait de professionnels qui apposent leurs signatures sur des plans qu’ils n’ont pas conçus et dont ils n’effectuent pas les missions de suivi.
« Il y en a qui ne savent même pas où se trouvent les projets qu’ils signent »
Pour rappel, l’architecte qui commet une signature de complaisance encourt l’interdiction de porter le titre et d’exercer la profession de trois mois à trois ans.
L’architecte prend également le risque que son assureur ne le garantisse pas en cas de sinistre. En effet les garanties ne sont acquises qu’en cas d’exercice normal de la profession.
Il faut donc s’attaquer au problème de manière frontale.
Ne laissons pas quelques confrères en butte à de grands problèmes existentiels jeter l’opprobre sur toute la corporation
Le CNOA a ainsi décidé de réagir, le bureau se donne aujourd’hui pour mission de rétablir les règles déontologiques dans la profession. « Nous voulons lancer une campagne nationale contre les pratiques frauduleuses des architectes signataires ». A partir de ce jour, le CNOA commencera à convoquer tout architecte dont l’implication dans ce genre de pratiques est avérée et une procédure commune pour mettre en œuvre les mesures disciplinaires a été établie.
Le CNOA a dressé la liste des confères qui s’adonnent à cette pratique et compte agir en trois étapes à savoir :
- une campagne de sensibilisation qui commence par le message d’aujourd’hui
- une campagne de médiation afin que les confrères arrêtent de poser ces actes délictueux en leur faisant comprendre ce qu’ils risquent
- une campagne de répression à l’endroit de tous les contrevenants qui continueraient à s’adonner à cette pratique
La bataille se veut nationale voire internationale car tous les Ordres des pays frères sont confrontés à la même problématique et nous avons décidé de travailler tous pays confondus la main dans la main afin que notre cause soit entendue.
C’est une bataille que nous pouvons gagner et que nous gagnerons si nous sommes unis et solidaires et que nous bouchions toutes les failles au travers lesquelles pourraient s’infiltrer les esprits malfaisants.
Nous exhortons donc les confrères répertoriés à comprendre qu’ils doivent rentrer dans le droit chemin car leur comportement nuit à la profession. Nous ne disposons pas de tous les contours du problème mais nous nous doutons un peu du pourquoi ces actes sont commis notamment par instinct de survie mais des pistes existent pour éviter de tomber dans ce piège et nous nous proposons de les explorer ensemble et trouver solutions à leurs maux. Entre autres il s’agit de se battre tous ensemble pour que les architectes comprennent qu’il est de leur devoir de parvenir à signer des contrats avec une rémunération correcte qui leur éviterait de signer 75 à 150 permis de construire dans un mois ! Ils doivent comprendre qu’avec un seul bon contrat ils peuvent garantir plusieurs mois de vie décente et pour ce faire l’ordre est prêt à les aider dans ce sens.
A défaut ils pourraient s’associer à de jeunes cabinets en manque de projet qu’ils pourraient cocher avec leur expérience et ainsi délivrer le travail qui leur a été demandé. Cela serait ainsi bénéfique à toute la corporation. Il existe aussi les missions de consultations à la BAD, Banque Mondiale qui sont à leur portée et pourraient leur garantir une vie décente.
Mesures disciplinaires
Le CNOA s’appuie sur la loi de 1970 qui régit le métier d’architecte pour faire appliquer les mesures disciplinaires.
En vertu de cette loi, le CNOA se réserve le droit d’appliquer les sanctions disciplinaires qui s’imposent en cas de manquement aux règles. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement, au blâme, voire la suspension pour 6 mois et pour les fautes plus graves, le retrait définitif de l’autorisation d’exercer.
En plus de sanctions disciplinaires nous pouvons souligner l’interdiction de porter le titre et d’exercer la profession de trois mois à trois ans, l’Architecte qui commet une signature de complaisance encourt des sanctions pénales pour faux et / ou usage de faux. C’est également le risque pris par son client et par le constructeur, complices de l’infraction…
Les confrères
incriminés doivent être persuadés de la volonté de ce Conseil d’aller jusqu’à
l’application de nos textes comme cela se fait dans les autres corporations
telles celles des médecins et des avocats pour ne citer que ceux-ci. Nous le
ferons jusqu’à ce qu’il ne reste que des architectes respectueux de leurs
textes et de leur métier. Ce ne sera pas de gaieté de cœur soyez en persuadés
car avant d’être des confrères ce sont souvent tout d’abord des amis, des
frères. Mais notre corporation est dos au mur aujourd’hui, attaquée de toutes
parts, par les dessinateurs, par les architectes étrangers, par les cabinets
illégaux, par les architectes d’intérieur et nous devons faire un choix
aujourd’hui qui décidera de notre avenir commun pour des années à savoir lutter
tous ensemble pour sauver notre profession, notre rêve commun, nos familles ou
nous laisser mourir.
Il est bien de penser mais sans action nous n’irons nulle part. C’est le moment d’agir et de dire plus jamais cela.
Nous devrons être le changement que nous voulons voir dans notre corporation.
Si nous redressons notre échine, nous pouvons aller la tête haute car personne ne pourra monter sur notre dos tant que nous nous tiendrons droits.
Construisons notre rêve maintenant sinon quelqu’un d’autre nous utilisera pour construire les siens : « Les bonnes choses n’arrivent qu’aux gens qui croient en leurs rêves et persévèrent ».
Si tu ne peux pas voler, marche
Si tu ne peux pas marcher, court
Si tu ne peux pas courir, rampe
Mais par tous les moyens, tu dois avancer
Je vous remercie
Pour le CNOA
Abdoulaye DIENG
Président
