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Décret 80-464 du 16 mai 1980 fixant les conditions d'intervention des architectes

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Loi 2018-868 relative à la profession d'architecte

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Loi 70-488 instituant l'Ordre des Architectes

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Contrat Ensemblier

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Contrat de maîtrise d'oeuvre CNOA

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Décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 réglementation du permis de construire

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Décret n° 2014-363 du 12 juin 2014 réglementation du permis de construire

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Décret n°2015-195 du 24 mars 2015 création du GUPC

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Décret n°2016-49 du 10 février modifiant le décret de 1992 Permis de Construire

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